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MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 - Édition
Le présent site, accessible à l’URL renogam.fr, et son contenu sont la propriété de : RENOGAM FORMATION, Association loi de 1901, inscrite au RNA sous le numéro (en cours de constitution), et dont le siège social est situé au 2, rue Victor Boner 35000 RENNES, +33 (0)2.30.96.09.92, info@renogam.fr – RENOGAM SAS, Société par actions simplifiée au capital de (en cours d’enregistrement)€, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIREN (en cours d’enregistrement), et dont le siège social est situé 2, rue Victor Boner 35000 RENNES, +33 (0)9.72.12.17.63, info@renogam.com – RENOGAM TRAVAUX SAS, Société par actions simplifiée au capital de (en cours d’enregistrement)€, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIREN (en cours d’enregistrement), et dont le siège social est situé 2, rue Victor Boner 35000 RENNES, +33 (0)2.30.96.09.92, info@renogam-travaux.fr
Le présent site, accessible à l’URL renogam.fr, et son contenu sont édité par la société RENOGAM TRAVAUX, désignée ci-avant.
Directeur de la publication : RENOGAM FORMATION
Les marques « RENOGAM », « RENOGAM TRAVAUX », et « RENOGAM ÉNERGIE » sont la propriété exclusive de la société RENOGAM TRAVAUX désignée ci-avant. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (+1) 415 358 0857.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web de toutes les façons que ce soit et à tout moment, et ce, sans notification préalable particulière. RENOGAM TRAVAUX ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.


ARTICLE 2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
RENOGAM TRAVAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, marques, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, traduction, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de RENOGAM TRAVAUX.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 3 - Limitations de responsabilité.
RENOGAM TRAVAUX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.renogam.fr.
RENOGAM TRAVAUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.renogam.fr.
RENOGAM TRAVAUX s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.renogam.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact, formulaire, simulateur) sont à la disposition des utilisateurs. RENOGAM TRAVAUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RENOGAM TRAVAUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.


ARTICLE 4 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.renogam.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.


 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

La relation client avant tout
Nous sommes soucieux du respect et de la sécurité de vos données personnelles

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site renogam.fr :  
•    Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
•    Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
•    Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
•    Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
•    Sur la politique du site en matière de cookies.  
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs sur cette même page.


ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   
•    Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
•    Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
•    Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
•    Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
•    Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
•    Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
•    La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
•    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
•    Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
•    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
•    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
•    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  
•    Informations personnelles : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Adresse postale
•    Informations techniques : Comportement de navigation sur le site, Adresse IP
•    Détails du projet client pour expertise et estimation
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  
•    Pour respecter nos obligations légales et réglementaires
•    Pour traiter toutes vos demandes commerciales, d’informations, d’expertise et d’estimation ;
•    Pour assurer la gestion de vos accès et vos contrats en cours;
•    Pour assurer la gestion de l’espace client et le suivi de la qualité de nos services à travers l’utilisation des services accessibles depuis le site ;
•    Pour assurer la constitution d’un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, et de prospects / clients
•    Pour assurer l’élaboration de statistiques agrégées de fréquentation de nos services, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs
•    Pour assurer l’organisation d’offres promotionnelles ainsi que toute initiative de type jeux concours ou tirages au sort à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’ANJ
•    Pour assurer la gestion des avis clients
•    Pour fournir à nos utilisateurs une assistance et un support technique permanents
•    Vous permettre de suivre vos contrats en cours ;
•    Vous permettre d’obtenir les résultats de nos simulateurs ;
•    Vous permettre de suivre nos actualités, notamment à travers l’envoi de notre newsletter ;
•    Vous permettre de bénéficier de nos avantages ou nouvelles offres susceptibles de susciter votre intérêt ;
•    Et enfin pour contribuer à l’amélioration de votre expérience utilisateur sur l’ensemble de nos contenus digitaux ;

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données peuvent être collectées et traitées à différentes occasions, et notamment :
•    Au cours de la navigation sur les pages de notre site ;  
•    Lors des opérations suivantes sur le site :  Par l’intermédiaire de nos formulaires et simulateurs à caractère commercial ou d’information via vos demandes de contact, d’expertise et d’estimation ; Par l’intermédiaire de notre espace Chat ; Par l’intermédiaire de l’inscription à notre newsletter.
Ces données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités décrites à l’article précédent. Pour déterminer la période de conservation appropriée, les critères pris en compte sont : la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles et les objectifs du traitement.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement Stockage des données
Le site renogam.fr est hébergé par :  
Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (+1) 415 358 0857.
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données sur serveurs en interne, soit dans ceux de nos prestataires de services. Nous veillons à prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver des conditions raisonnables de sécurité, d’intégrité et de confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données collectées peuvent être partagées avec d’autres entités partenaires liées à renogam.fr
Ces données peuvent être transmises à des tiers aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant à l’article 3.1 ou aux autres tiers soumis à votre consentement. La transmission est opérée conformément aux exigences légales.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par RENOGAM TRAVAUX SAS au capital de (en cours d’enregistrement) dont le numéro d’immatriculation est le (en cours d’enregistrement)  
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  
DPO – Service Juridique – RENOGAM TRAVAUX
Par courrier à l’adresse :  2 rue Victor Boner 35000 RENNES ;  
Par téléphone, au +33 (0)2.30.96.09.92 ;  
Par mail : dpo@renogam.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est :

RENOGAM TRAVAUX, Service Juridique  - 2 rue Victor Boner 35000 RENNES – dpo@renogam.com


ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   
•    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
•    Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
•    Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
•    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
•    Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
•    Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à RENOGAM TRAVAUX – 2 rue Victor Boner 35000 RENNES ou par mail à dpo@renogam.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site renogam.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  
Ainsi, nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

 

POLITIQUE COOKIES

Lors de votre navigation sur le Site, vous êtes amené à donner votre consentement à l’installation de Cookies sur votre terminal informatique.
De manière générale, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, tablette etc.) d’un utilisateur lors de la visite d’un site internet. Ce dernier envoie des informations au navigateur. Les cookies permettent notamment de conserver des données relatives à l’utilisation du site afin de faciliter la navigation et permettre certaines fonctionnalités, notamment lors de vos visites ultérieures.
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Nous utilisons ou pouvons utiliser des cookies d’analyses et de statiques (Google Analytics, Facebook, Instagram, Pinterest, Linkedin) permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

 

GESTION DES COOKIES
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Ces cookies sont déposés pour une durée maximale de 13 mois sous réserves de modifications de durée opérées par les Tiers impliqués.


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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation pour les informations issues des cookies et autres traceurs.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à RENOGAM TRAVAUX – 2 rue Victor Boner 35000 RENNES ou par mail à dpo@renogam.co
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